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  • Hospitalisation sans consentement (France) — Hospitalisation sans consentement en France  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… …   Wikipédia en Français

  • Hospitalisation sans consentement en France —  Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… …   Wikipédia en Français

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  • Soins psychiatriques sans consentement en France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. La LOI n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge …   Wikipédia en Français

  • advertance — ⇒ADVERTANCE, ADVERTENCE, subst. fém. THÉOL., vx, rare. Attention avec laquelle on surveille ses actes sous l aspect du bien ou du mal. Anton. inadvertance. 1. Lucidité d observation : • 1. Au matin de la cérémonie, à mon réveil, je jouissais… …   Encyclopédie Universelle

  • advertence — ⇒ADVERTANCE, ADVERTENCE, subst. fém. THÉOL., vx, rare. Attention avec laquelle on surveille ses actes sous l aspect du bien ou du mal. Anton. inadvertance. 1. Lucidité d observation : • 1. Au matin de la cérémonie, à mon réveil, je jouissais… …   Encyclopédie Universelle

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

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